Colloque Politiques de régulation des produits chimiques 2011 à Paris

Evènement passé.

Le jeudi 23 juin 2011 à Paris.

Politiques de régulation des produits chimiques : incidences et effets d'entraînement du règlement européen REACh est un colloque co-organisé par l'Anses et la Chaire Développement durable de Sciences Po.



Où en est-on aujourd'hui de la mise en oeuvre du règlement REACh ? Quels ont été ses effets d'entraînement au niveau international ? Autour de quels enjeux s'annonce la révision du règlement dont la Commission européenne doit rendre compte d'ici à juin 2012 ? Quelles sont les positions en présence exprimées par les acteurs concernés ? Telles sont les principales questions auxquelles le colloque du 23 juin 2011 tente d'apporter des réponses grâce au concours d'intervenants français et européens de haut niveau.

Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACh concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Il a pour principaux objectifs d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, d'harmoniser au niveau européen le système d'enregistrement des substances chimiques et de renforcer la compétitivité et l'innovation au sein des entreprises.

L'adoption de ce texte a été l'occasion d'échanges parfois vifs entre les différentes parties prenantes du système. Les coûts du système, l'étendue des substances à enregistrer, les procédures d'évaluation des substances comme les modalités administratives d'enregistrement ont été l'objet de luttes d'influence variées. En fin d'année 2010 s'est achevée la première phase d'enregistrement préalable prévue pour les substances produites ou importées dans l'Union Européenne à raison de plus de 1000 Tonnes/an - les substances criblées seront enregistrées progressivement jusqu'en 2018, en fonction du risque potentiel qu'elles présentent (quantité et classe de danger).

La Commission européenne est chargée de procéder, au plus tard le 1er juin 2012, à une révision afin d'évaluer le champ d'application de REACH et les éventuels chevauchements avec d'autres dispositions législatives communautaires pertinentes. Cette révision pourrait conduire à l'inclusion de nouvelles substances (nanomatériaux, polymères...) à enregistrer et à reconsidérer des procédures parfois décriées pour leur lourdeur administrative et leur complexité. Plus largement, ce processus est une occasion unique pour susciter des évolutions du système et opérer un bilan sur l'adéquation des procédures aux différents objectifs impartis au règlement.

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Politiques de régulation des produits chimiques : incidences et effets d'entraînement du règlement européen REACh
Jeudi 23 Juin 2011
Amphithéâtre Chapsal, Sciences Po
27 Rue Saint-Guillaume
75007 Paris
Tél. : 05.57.81.63.34