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Contrôle des balances d’emballages alimentaires par la DRIRE Île de France à Paris

Paris. Campagne de contrôle des balances d’emballages alimentaires par la DRIRE Île de France.

Communiqué de la DRIRE IDF: Paris, le 05 novembre 2009.

La direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) d’Ile-de-France a réalisé pendant les mois de septembre et d’octobre 2009 une campagne de contrôle des balances utilisées pour l’emballage des produits alimentaires (barquettes de viande, fromage, légumes, etc.).

Par rapport à l’an passé, les résultats sont encourageants. Cette campagne
s’inscrit dans une opération nationale souhaitée par Christine LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie, afin de s’assurer de la transparence des relations commerciales avec les consommateurs.

Environ 240 balances réparties sur l'ensemble de la région dans des supermarchés, des commerces de gros et des industries agro-alimentaires ont ainsi été contrôlées de manière inopinée. Le résultat des essais réalisés est satisfaisant puisque l’erreur moyenne constatée des instruments est de l'ordre d'un 1 gramme pour 1 kilogramme.

Toutefois, 12 % des appareils se sont révélés non conformes : parmi eux, 60 % en raison du dépassement de délai de vérification périodique et 17 % à cause d’une erreur trop élevée. Les détenteurs de ces instruments ont été rappelés à leurs obligations, consistant notamment à faire vérifier tous les ans la fiabilité de leurs instruments par un organisme agréé par la DRIRE.

Sur 25 % des sites visités, les détenteurs ont fait l’objet d’avertissement ou de procès-verbaux selon la gravité des nonconformités constatées. Tous les appareils jugés non conformes devront, avant de pouvoir être utilisés à nouveau, être vérifiés par un organisme agréé par la DRIRE.

Les contrôles effectués par la DRIRE ont également fait apparaître un mauvais usage de la tare sur 6 % des appareils. Des actions correctives ont aussitôt été mises en oeuvre pour garantir aux consommateurs l’exactitude des quantités délivrées.

Les détenteurs concernés ont tous reçu un avertissement et feront l’objet de contre-visites inopinées les exposant, en cas de récidive, à des sanctions pénales pour tromperie du consommateur.

La DRIRE procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux : balances, pompes à essence, compteurs d’eau ou encore taximètres. Elle surveille également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques de ces instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.