Information judiciaire ouverte sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale à Paris

Paris.

(communiqué de la mairie de Paris). Bertrand Delanoë a été appelé à apporter son témoignage dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale votée par le Conseil de Paris en juillet 2004, et attribuée au club CASG Jean Bouin.

Cette audition qui s'est déroulée ce matin à l'Hôtel de Ville dans un climat tout à fait serein lui a permis d'apporter les précisions souhaitées sur les conditions dans lesquelles la Ville a décidé le renouvellement de cette convention avec le même club qui occupe le site de Jean Bouin depuis 1925, sans modifier ni son périmètre, ni son objet, ni son attributaire, et en restant dans le même cadre juridique appliqué à toutes les autres emprises municipales occupées par des clubs parisiens.

Cette stricte continuité s'inscrivait par ailleurs dans le contexte de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux de 2012 ; le site de Jean Bouin devant accueillir un stade de 16 000 places.

Aussi la convention conclue en 2004 aurait-elle du être revue dans cette hypothèse dès la décision du CIO rendue l'année suivante, en juillet 2005.

Le maire de Paris a fait valoir sa conviction que la Ville s'était dans ce dossier conformée aux procédures en vigueur à cette date en faisant application des mêmes
règles que pour de nombreuses autres concessions renouvelées de la même manière au cours des années précédentes sans qu'aucune juridiction en ait mis en
cause la légalité.

La délibération en question a d'ailleurs été validée par le contrôle de légalité effectué à l'époque par la Préfecture et par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur cette période.

La Mairie de Paris
Paris (75)