Litige sur la marque Autolib à Paris

Paris.

A quelques jours du lancement de l'appel d'offre du service de véhicules électriques en libre service par le syndicat mixte « Autolib' », la Ville de Paris apprend que la société Europcar l'assigne devant le tribunal de grande instance pour l'utilisation de la marque "Autolib'".

Communiqué de la mairie de PARIS : "Cette décision nous surprend car les services proposés par le loueur de voitures Europcar sous le nom « Autoliberté » différent largement de la délégation de service public que la
Ville de Paris, la Région Île-de-France et 28 communes de la métropole francilienne travaillent à mettre en place au sein du syndicat mixte « Autolib' ».

En effet, la société Europcar propose, sous cette dénomination, un abonnement à un service classique de location de voiture à essence. Le projet « Autolib' », quant à lui, prévoit la mise à disposition en libre-service, 7 jours sur 7 et 24h/24h de véhicules électriques en trace directe. La notion de trace directe recouvre la possibilité de rendre le véhicule à un point différent de celui où on l'a emprunté, sur le modèle, bien connu
aujourd'hui, du service « Vélib' ».

Le parallèle est d'ailleurs évident entre les dénominations « Vélib' » et « Autolib' » comme entre les services proposés, et identifié comme tel dans l'esprit du public. La Ville de Paris a d'ailleurs déposé la marque « Autolib' » depuis le 25 février 2008, et aucune objection n'avait été soulevée à ce moment-là.

La Ville de Paris fera valoir ces éléments devant la juridiction appelée à se prononcer sur ce recours.
Paris (75)