Mineurs isolés étrangers : l'Etat doit prendre en compte la situation d’urgence à Paris

Paris.

Communiqué de la mairie de Paris : "Romain Lévy, adjoint au maire de Paris chargé de la protection de l'enfance, a rencontré cette semaine le Garde des Sceaux, en présence de Claudy Lebreton, président de l'assemblée des départements de France, et de Claude Bartolone, président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, afin de trouver des réponses à l'accueil des mineurs étrangers isolés. En effet, Paris et la Seine-Saint-Denis sont les deux départements les plus concernés par la question des Mineurs Etrangers Isolés, puisqu'ils regroupent près de la moitié de tous ces jeunes en France.

Lors de cette rencontre, le Garde des Sceaux a proposé au seul département de Seine- Saint-Denis de travailler rapidement à un dispositif de répartition des mineurs sur plusieurs départements, Pourtant, toute solution qui serait envisagée sans prendre en compte le caractère d'urgence auquel Paris est confronté (alors qu'il regroupe près de 25% de tous les MIE en France) serait vouée à l'échec. Paris est en effet le département qui accueille le plus de mineurs étrangers isolés en France, soit 1700 actuellement (leur nombre ayant doublé en deux ans), pour un coût s'élevant à 70 millions d'euros en 2010, contre 40 millions d'euros en 2009.

De plus, l'Etat, pourtant compétent au titre des politiques migratoires et d'accueil humanitaire comme l'a rappelé l'Assemblée des Départements de France (ADF) cette semaine, ne propose pour ces jeunes arrivant sur le territoire parisien que 100 places de mise à l'abri depuis 2003, sans augmenter les capacités d'accueil, alors même que le nombre de ces jeunes ne cesse d'augmenter ces dernières années. Pour compenser ce manque de places de mise à l'abri, et alors que cela ne relève pas de ses obligations légales, Paris a du créer 125 places supplémentaires. En outre, il rappelle que l'Etat lui doit 102 millions d'euros au titre de l'accueil des mineurs étrangers isolés (conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2007) mais n'a versé pour l'heure que 179 000 euros sur cette somme

Dans ce contexte, le département de Paris demande à l'Etat :

- De prendre en compte le caractère d'urgence auquel Paris est confronté, comme il entend le faire pour la Seine-Saint-Denis .
- De réunir en urgence l'ensemble des Ministres concernés par ce dossier, en plus du Garde des Sceaux, afin de trouver des solutions cohérentes à cette question.
- De mobiliser immédiatement le Fonds national de la protection de l'enfance, pour soutenir les départements confrontés à un nombre important de mineurs étrangers isolés. Ce Fonds, créé par la loi du 5 mars 2007, est doté en 2011 de près de 83 millions d'euros de crédits."
Paris (75)