Planification : suivi des objectifs du PREDMA / Paris

Présentation du rapport de suivi du Plan Régional élimination des Déchets Ménagers et Assimilés. La Région Ile de France a réuni la commission consultative du Plan Régional d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ' PREDMA - le 8 décembre 2011. La tenue de cette réunion répond à l'obligation réglementaire d'un suivi annuel des Plans de gestion des déchets par la collectivité compétente, à savoir le Conseil Régional pour ce qui concerne l'Ile de France.




Hélène GASSIN, vice-présidente de la région Île-de-France chargée de l'environnement, a introduit cette réunion en rappelant les principales actualités « déchets » du Conseil Régional depuis la tenue de la dernière commission, à savoir le vote en juin 2011 du Plan régional de réduction des déchets (PREDIF) et en novembre 2011 de la nouvelle politique de subventions des actions de prévention et de valorisation des déchets.

Xavier MATHARAN a ensuite exposé les principales actualités réglementaires avec la parution du décret de juillet 2011 en application des Lois grenelle. Il a souligné la persistance de certaines incertitudes, notamment sur le calcul de la limitation des capacités d'incinération et de stockage à 60% du gisement de déchets non dangereux, incertitudes qui devraient être levées via une circulaire en cours de rédaction au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Pierre Loïc BERTAGNA et Céline COURBOULAY, chargés de missions au sein du service prévention et gestion des déchets de la Région ile de France ont présenté le rapport de suivi 2011. Il vise, pour chacun des objectifs du plan, à mettre en perspective la situation francilienne de la gestion des déchets au regard des dates de référence (2005) et d'échéance du Plan (2014-2019). Ce rapport dresse également les actions menées et les perspectives de travail pour l'atteinte des objectifs formulés en matière de prévention, de recyclage, de performance énergétique, de réduction des quantités stockées, de rééquilibrage territorial des installations ou encore d'optimisation des transports et des coûts. L'ORDIF a réalisé à cette occasion un catalogue de fiches d'indicateurs pour alimenter le rapport de suivi du plan. Le document a été distribué à chaque participant.

M. FREYHUBER du syndicat Emeraude ' 95 - a ensuite présenté une action locale initiée par cette collectivité et participant à l'amélioration des performances de collecte sélective, à savoir la mise en place de conteneurs enterrés.

Florian LACOMBE, chef de projets DAE de l'ORDIF, a présenté les travaux en cours de l'observatoire pour mieux identifier les déchets d'activité économique ' DAE - dans la région.

Anne Sophie DE KERANGAL, responsable du Service Prévention et Gestion des déchets du Conseil Régional, a soumis aux membres de la Commission la programmation des travaux d'approfondissement au regard du rapport de suivi et des évolutions réglementaires rencontrées, notamment en matière de planification et de gestion des déchets organiques.

téléchargez le dossier complet sur PREDMA : RAPPORT DE SUIVI 2011 - ANALYSE DETAILLEE

La nouvelle politique régionale de soutien en matière de prévention et valorisation des déchets a également été présentée à cette occasion. Celle-ci se décline en trois axes : « inciter à la réduction des déchets et à leur nocivité », « favoriser le rééquilibrage territorial et réduire l'empreinte écologique » et « inciter à des démarches globales exemplaires et territoriales grâce à des contrats d'objectifs ». Une plaquette de présentation de ce dispositif d'aide sera disponible auprès de la Région début 2012.