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Réaménagement du quartier des Halles à Paris - Paris / Foxoo
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Réaménagement du quartier des Halles à Paris

Paris.

Communiqué de la mairie de Paris : " Le tribunal administratif a conclu ce vendredi 20 mai 2011 au rejet de deux requêtes déposées par M. Legaret, maire du 1er arrondissement, dans le cadre du projet de réaménagement du quartier des Halles. La première requête tendait à faire invalider le permis de démolir le jardin qui avait été accordé le 27 juillet 2010. Le tribunal a considéré qu’aucun des moyens invoqués par M. Legaret n’établit une illégalité de ce permis de démolir.

La seconde requête contestait un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre du jardin. Selon M. Legaret, ce marché subséquent à un marché de définition ne respectait pas les règles de mise en concurrence, la notion de marché subséquent ayant depuis disparu du code des marchés publics, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne. La requête demandait l'annulation du marché subséquent, y compris des phases d'études en cours.

Pour se conformer à l'évolution du droit au niveau européen, la Ville avait engagé une procédure d’appel d’offre pour attribuer un nouveau marché à compter du 1er juillet 2011, mais avait poursuivi les phases d'études en cours afin de ne pas porter préjudice au projet. La décision du tribunal confirme cette position qui avait été défendue par Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris devant le Conseil de Paris.

M. Legaret devra verser 500€ à la SemPariSeine, mandataire de la Ville pour l’opération des Halles, au titre des frais exposés par la Sem. La Ville se réjouit de ces décisions permettant de poursuivre ce projet d’ampleur pour Paris et la Métropole."
Paris (75)


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