Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web.

Réaménagement du quartier des Halles à Paris - Paris / Foxoo
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts et mesurer la fréquentation de nos services. En savoir plus FERMER
Actualité locale     Actualité nationale     Annoncer un évènement
FranceParis
Vos évènements annoncés sur Foxoo, relayés sur Twitter !  
Partagez  Facebook Google LinkedIn StumbleUpon StumbleUpon Email
Publié le 24/05/11 | Vues : 34


Réaménagement du quartier des Halles à Paris

Paris.

Communiqué de la mairie de Paris : " Le tribunal administratif a conclu ce vendredi 20 mai 2011 au rejet de deux requêtes déposées par M. Legaret, maire du 1er arrondissement, dans le cadre du projet de réaménagement du quartier des Halles. La première requête tendait à faire invalider le permis de démolir le jardin qui avait été accordé le 27 juillet 2010. Le tribunal a considéré qu’aucun des moyens invoqués par M. Legaret n’établit une illégalité de ce permis de démolir.

La seconde requête contestait un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre du jardin. Selon M. Legaret, ce marché subséquent à un marché de définition ne respectait pas les règles de mise en concurrence, la notion de marché subséquent ayant depuis disparu du code des marchés publics, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne. La requête demandait l'annulation du marché subséquent, y compris des phases d'études en cours.

Pour se conformer à l'évolution du droit au niveau européen, la Ville avait engagé une procédure d’appel d’offre pour attribuer un nouveau marché à compter du 1er juillet 2011, mais avait poursuivi les phases d'études en cours afin de ne pas porter préjudice au projet. La décision du tribunal confirme cette position qui avait été défendue par Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris devant le Conseil de Paris.

M. Legaret devra verser 500€ à la SemPariSeine, mandataire de la Ville pour l’opération des Halles, au titre des frais exposés par la Sem. La Ville se réjouit de ces décisions permettant de poursuivre ce projet d’ampleur pour Paris et la Métropole."
Paris (75)


En savoir plus




11e Traversée de Paris en Anciennes. Le dimanche 22 juillet 2018 à PARIS. 07H30


Paris Jazz Festival. Du 30 juin au 22 juillet 2018 à Paris. 16H00


Stage: Gym-danse-classique + French Cancan. Du 8 au 22 juillet 2018 à Paris10.


Fête patronale de la Sainte Anne. Le dimanche 22 juillet 2018 à Paris13. 10H30


LOLLAPALOOZA PARIS, Musique/Concert. Le dimanche 22 juillet 2018 à PARIS16.


GUS ILLUSIONNISTE, spectacle. Du 4 au 22 juillet 2018 à PARIS.


LES EXPOSITIONS D'EXPLORA, Arts/musees. Du 28 juin au 22 juillet 2018 à PARIS19.


PARADIS A LA FOLIE !, spectacle. Du 28 juin au 22 juillet 2018 à PARIS05.


Abracadabrunch. Du 3 au 22 juillet 2018 à PARIS09.