Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web.

Réaménagement du quartier des Halles à Paris - Paris / Foxoo
Vous êtes 88600 à suivre Locales.news via Twitter. Merci ! GUIDE   SUIVRE
Ma ville   Mes évènements   Annoncer un évènement
FranceParis

Réaménagement du quartier des Halles à Paris

Paris.

Communiqué de la mairie de Paris : " Le tribunal administratif a conclu ce vendredi 20 mai 2011 au rejet de deux requêtes déposées par M. Legaret, maire du 1er arrondissement, dans le cadre du projet de réaménagement du quartier des Halles. La première requête tendait à faire invalider le permis de démolir le jardin qui avait été accordé le 27 juillet 2010. Le tribunal a considéré qu’aucun des moyens invoqués par M. Legaret n’établit une illégalité de ce permis de démolir.

La seconde requête contestait un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre du jardin. Selon M. Legaret, ce marché subséquent à un marché de définition ne respectait pas les règles de mise en concurrence, la notion de marché subséquent ayant depuis disparu du code des marchés publics, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne. La requête demandait l'annulation du marché subséquent, y compris des phases d'études en cours.

Pour se conformer à l'évolution du droit au niveau européen, la Ville avait engagé une procédure d’appel d’offre pour attribuer un nouveau marché à compter du 1er juillet 2011, mais avait poursuivi les phases d'études en cours afin de ne pas porter préjudice au projet. La décision du tribunal confirme cette position qui avait été défendue par Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris devant le Conseil de Paris.

M. Legaret devra verser 500€ à la SemPariSeine, mandataire de la Ville pour l’opération des Halles, au titre des frais exposés par la Sem. La Ville se réjouit de ces décisions permettant de poursuivre ce projet d’ampleur pour Paris et la Métropole."
Paris (75)


En savoir plus
Partager :
Facebook




Cours d’espéranto pour débutants et faux-débutants. Le mardi 13 novembre 2018 à Paris. 18H00


Tout savoir sur la RGPD, connaître la nouvelle réglementation et préparer sa mise en conformité. Le mardi 13 novembre 2018 à Paris19. 10H00


Récitation du rosaire, comme chaque 13è jour du mois.. Le mardi 13 novembre 2018 à Paris18. 17H00


Handsome Devil, cette comédie dramatique, qui raconte avec délicatesse et humour le passage à l’âge. Le mardi 13 novembre 2018 à Paris05. 19H30


TOMMY EMMANUEL, Musique/Concert. Le mardi 13 novembre 2018 à PARIS09.


MORCHEEBA, Musique/Concert. Le mardi 13 novembre 2018 à PARIS18.


ENSEMBLE DES EQUILIBRES, Musique Classique / Danse. Le mardi 13 novembre 2018 à PARIS07.


Prêts pour un Very Goût de Tripes ?. Le mardi 13 novembre 2018 à Paris. 11H30

wh:560,766#
Patricia Sandoval à la Librairie Téqui. Le mercredi 14 novembre 2018 à Paris06. 16H30